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Conditions générales

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Conditions générales d’adhésion

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Votre adhésion est gérée par www.occasion-voitures.com, association française.
Votre adhésion se fera selon les présentes conditions (en conjonction avec les conditions particulières spécifiées sur votre facture) à l’exclusion de toutes les autres conditions, y compris celles que vous pouvez spécifier lors de la souscription, du renouvellement ou du paiement d’une adhésion. www.occasion-voitures.com peut modifier ces conditions à tout moment.
Sauf accord contraire, votre adhésion ne commencera pas avant que nous ayons reçu le paiement en fonds compensés pour la durée de votre adhésion.
Les prix indiqués sur la carte tarifaire sont susceptibles de changer. Pour connaître les prix actuels, veuillez nous contacter à l’adresse admin@occasion-voitures.com. Les conditions d’adhésion sont – sauf indication contraire sur votre facture – pour une année complète.
Les prix sont indiqués en livres sterling. Nous acceptons les paiements par carte de crédit ou de débit via STRIPE, avec un lien fourni sur votre facture, ou par virement BACS, Paypal, chèque ou espèces. Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sont effectuées en livres sterling. Tous les virements bancaires doivent être effectués en livres sterling.
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Nous pouvons mettre fin à votre abonnement immédiatement et sans remboursement si vous ne respectez pas l’une des présentes conditions. Le fait que nous n’appliquions pas l’une des dispositions des présentes conditions ne doit pas être considéré comme une renonciation à notre droit de le faire.
Aucune modification des détails de la facture ne peut être effectuée après le traitement de la commande si nous n’avons pas été informés des changements au moment de la passation de la commande.
Les présentes conditions sont régies par les lois d’Angleterre et du Pays de Galles et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre.

Conditions d’utilisation

Introduction

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Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le site web. En accédant à une partie quelconque du site web, vous êtes réputé avoir accepté intégralement les présentes conditions générales, que vous choisissiez ou non de vous inscrire ou de vous connecter en tant que membre/abonné sur le site web. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous devez quitter le site web immédiatement.

www.occasion-voitures.com peut réviser les présentes conditions générales à tout moment en publiant une mise à jour sur le site web. Si vous continuez à utiliser le site web après une telle modification, vous acceptez les nouvelles conditions générales et celles-ci sont contraignantes. Les présentes conditions générales ont été mises à jour en janvier 2018.

Décharge de responsabilité

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Utilisation du contenu du site web

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Sécurité des données

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Marques

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Limitation de la responsabilité de LBB

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cette perte ou ce dommage n’est pas un résultat raisonnablement prévisible d’une telle violation ; ou
en ce qui concerne toute augmentation des pertes ou dommages résultant de vos actions.

Rien dans les présentes conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de www.occasion-voitures.com en cas de décès ou de blessure corporelle causée par la négligence de www.occasion-voitures.com et/ou de ses employés ou par une déclaration frauduleuse de www.occasion-voitures.com et/ou de ses employés.

Enfants

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Tous les participants à une promotion ou à un concours doivent être âgés d’au moins 16 ans à la date de leur inscription et respecter tout âge supplémentaire et/ou toute autre condition d’éligibilité définie dans le règlement. Une preuve d’âge peut être exigée avant qu’un gagnant puisse réclamer un prix. L’éligibilité de tout participant est à la seule discrétion de www.occasion-voitures.com. Les employés et agents de www.occasion-voitures.com et de ses sociétés associées (y compris les familles de ces employés et agents) ne peuvent pas participer aux promotions ou concours. Une seule participation par personne et par foyer est autorisée.

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Les prix sont non transférables, non négociables et aucune alternative en espèces ne sera proposée.

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Suspension de l’accès au site web et indemnités d’utilisation

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Généralités

Dans le cas où une partie des présentes conditions générales serait jugée invalide ou inapplicable, le reste des présentes conditions générales resterait valide et applicable. Les présentes conditions générales sont régies par les lois Française et les tribunaux Français ont une compétence exclusive.